Formes de dons

Fiducie d’aide aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (FAÉO)

La Fiducie d’aide aux étudiantes et aux étudiants de l’Ontario (FAÉO) est un programme de financement de contrepartie mis sur pied par le gouvernement de l’Ontario. Pour chaque don à un fonds de dotation de bourses d’études sous le régime de la Fiducie, un montant égal est versé à ce fonds, ce qui double la valeur de votre contribution. Son but : encourager les particuliers et les organismes à faire des dons à des fonds de dotation permanents pour venir en aide à des étudiantes et étudiants ontariens méritants et motivés qui sont financièrement dans le besoin. Les revenus de placement produits par ces fonds constituent une source durable de financement de bourses d’études.

Si vous avez des questions concernant les formes de dons, ou vous aimeriez établir un fond à la Faculté de médecine, SVP contactez au 613-562-5800 poste 8867.

Dons de valeurs mobilières à l’Université d’Ottawa

La législation en vigueur au Canada élimine l’impôt sur les gains en capital relativement aux dons de titres cotés en bourse, de fonds communs et d’obligations à des organismes de bienfaisance enregistrés. Lorsque vous faites ce type de don, vous devez transférer ces titres à l’Université d’Ottawa. En effet, le don ne donnera pas droit à une exemption sur les gains en capital si les actions sont d’abord vendues et que le produit de la vente est ensuite versé à l’Université.

Avantages associés aux dons de titres

Vous faites un don irrévocable et profitez d’excellents incitatifs fiscaux.
Le reçu aux fins de l’impôt correspond à la valeur des actions le jour où elles ont été transférées à l’Université d’Ottawa.
Si les crédits d’impôt pour dons dépassent le plafond de 75 % de votre revenu net, vous pouvez reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
Vous pouvez appuyer les priorités de l’Université qui correspondent vos intérêts, telles que l’aide aux étudiants, les projets de construction, les programmes d’études, la recherche ou les chaires universitaires.

Exemple		Vente d’actions et don en argent	Don d'actions
	Valeurs des actions	10,000 $	10,000 $
	Coût initial des actions	4,000 $	4,000 $
	Gain en capital (10 000 $ moins 4 000 $)	6,000 $	6,000 $
	Partie imposable du gain en capital	3,000 $ (50%)	0 $ (0%)
	Impôt à payer sur le gain en capital (en supposant un taux d’imposition marginal de 48 %)	1,440 $	0 $
	Crédit d’impôt pour la valeur du don (48,2 %)	4,820 $	4,820 $
	Économie d’impôt nette (crédit d’impôt moins impôt à payer sur le gain en capital)	3,380 $	4,820 $
	Coût réel du don	6,620 $	5,180 $
	Économie d’impôt nette : don en argent VS don d’actions	0 $	1,440 $

Nota : Cet exemple est donné à titre informatif seulement. Renseignez-vous auprès de votre conseiller financier ou juridique pour planifier le don le plus avantageux sur le plan fiscal selon votre situation.

Les dons de titres sont un moyen rapide et facile de faire des dons à l’Université d’Ottawa.

Pour faire un don, remplissez le formulaire (en format PDF) et faites-le parvenir par la poste ou par télécopieur à :

Université d’Ottawa, Bureau du développement
190, avenue Laurier Est, Ottawa ON K1N 6N5
Télécopieur : 613 562-5127

Pour plus de renseignements, prenez contact avec Maurice Prévost (613-562-5800, poste 8758, maurice.prevost@uottawa).

Legs

Un legs est un don testamentaire pouvant prendre la forme d’espèces, de titres négociables, de titres de sociétés à propriété restreinte, de biens immobiliers ou de biens matériels. Le legs est l’un des types de dons planifiés les plus courants que les particuliers choisissent en faveur de l’Université d’Ottawa.

Il existe plusieurs types de legs.

Legs spécifique

Il s’agit d’une somme d’argent déterminée ou d’un bien particulier que l’on donne à l’Université d’Ottawa.

Legs résiduel ou proportionnel

Vous pouvez faire don de la totalité ou d’une partie du reliquat de votre patrimoine après acquittement de tout legs spécifique. Le fait de léguer une portion de votre patrimoine à l’Université d’Ottawa a l’avantage que la somme léguée est automatiquement ajustée au fil des ans en fonction de la valeur du patrimoine.

Legs éventuel

L’Université d’Ottawa ne reçoit le legs que dans le cas du décès du bénéficiaire principal désigné dans le testament.

Fiducie testamentaire

Fiducie créée conformément à vos dispositions testamentaires et qui a pour but d’assurer l’exécution de vos volontés à terme. Elle peut être conçue de manière à pourvoir aux besoins courants de votre conjoint et de votre famille tout en préservant le capital requis pour faire un legs à l’Université d’Ottawa.

Considérations liées aux legs

Les legs permettent aux donateurs d’accroître la valeur de leur patrimoine, car ils viennent réduire le montant des droits de succession provinciaux et fédéraux.
Les legs permettent aux particuliers de faire des dons beaucoup plus importants que ceux qu’ils pourraient consentir de leur vivant.
Les legs étant révocables, vous continuez d’assumer la pleine gestion de vos finances.
Votre succession pourra réclamer, l’année de votre décès, un crédit d’impôt correspondant à la totalité de votre revenu net de l’année en question et de l’année précédente.
Vous pouvez appuyer les priorités de l’Université qui correspondent vos intérêts, telles que l’aide aux étudiants, les projets de construction, les programmes d’études, la recherche ou les chaires universitaires.
Il n’existe pas de montant minimal pour les legs.
L’Université d’Ottawa sera heureuse de vous aider, vous et votre conseiller juridique, en vous fournissant un exemple de libellé qui vous permettra de faire un don à l’Université qui correspond à vos désirs.

Dons de régimes de retraite

À votre décès, un régime de retraite agréé tel qu’un REER ou un FERR peut être transféré libre d’impôt à votre conjoint survivant. Toutefois, le décès de votre conjoint entraînera l’imposition de l’actif restant du régime. En plus de cet impôt sur l’actif, le régime sera également assujetti aux droits de succession provinciaux et fédéraux. Bien que vous souhaitiez donner à vos héritiers l’intégralité de l’actif de votre régime, l’impôt sur le revenu et les droits de succession pourraient venir réduire l’actif de moitié, de sorte que vos proches ne recevraient qu’une fraction de la somme que vous aviez l’intention de leur léguer.

Pour éviter que l’impôt ne rogne votre épargne, vous pouvez décider de faire don de la totalité ou d’une partie de votre régime de retraite. Les montants qui demeurent dans un régime de retraite et qui sont destinés à un don de bienfaisance continuent de faire partie de votre succession imposable mais sont entièrement déductibles aux fins de l’impôt.

Cette forme de don convient parfaitement aux personnes veuves ou célibataires sans personne à charge, car les régimes de retraite sont imposables dans les mains de toute personne autre qu’un conjoint ou un enfant à charge.
Les régimes de retraite sont entièrement imposables au moment du décès et perdent dès lors près de la moitié de leur valeur. Plutôt que de verser cet argent à l’État, vous pourriez faire don de la totalité ou d’une partie de votre régime de retraite, et le crédit d’impôt ainsi obtenu pourrait venir compenser l’impôt sur le produit.
Votre succession recevra un reçu d’impôt pour don de bienfaisance au cours de l’année du décès.

Considérations liées aux dons de régimes de retraite

Vous pouvez faire un don plus important qu’il ne serait possible autrement.
Vous bénéficiez du régime de votre vivant.
Les désignations de bénéficiaires étant révocables, vous conservez la pleine gestion de vos finances.
Vous pouvez appuyer les priorités de l’Université qui correspondent vos intérêts, telles que l’aide aux étudiants, les projets de construction, les programmes d’études, la recherche ou les chaires universitaires.

Dons d'assurance-vie

Un don d’assurance-vie peut avoir un impact beaucoup plus important qu'on ne pourrait le croire. Le versement aujourd’hui d’une contribution relativement modeste pourrait être très profitable pour l'Université d'Ottawa dans l’avenir. Il existe plusieurs façons de faire un don d’assurance-vie.

Cession d’une police en vigueur

Beaucoup de personnes possèdent une police d’assurance-vie qu’elles ont achetée étant plus jeunes pour des raisons de sécurité financière. Depuis, les circonstances ayant changé, elles n’en ont plus nécessairement besoin et peuvent en transférer la propriété à l’Université d’Ottawa. Dans ce cas, elles recevront un reçu d’impôt dont le montant correspondra à la valeur de rachat au moment du don. S’il reste des primes à verser sur la police, elles recevront des reçus d’impôt supplémentaires correspondant aux primes payées dans l’avenir.

Achat d’une nouvelle police

Il existe une façon simple de faire un don important à l’Université d’Ottawa, moyennant un investissement relativement modeste. Vous pouvez faire l’achat d’une nouvelle police d’assurance-vie et désigner l’Université comme titulaire et bénéficiaire. Vous recevrez un reçu d’impôt pour les primes versées chaque année, et l’Université pourra utiliser le produit de la police à votre décès pour financer le ou les projets qui vous tiennent à cœur.

Désignation de l’Université d’Ottawa comme bénéficiaire de votre police

Vous pouvez désigner l’Université d’Ottawa comme bénéficiaire d’une police d’assurance en vigueur ou d’une nouvelle police. À votre décès, l’Université touchera le produit de l’assurance‑vie et votre succession recevra un reçu d’impôt pour don de bienfaisance.

Considérations liées aux dons d’assurance-vie

Un don d’assurance-vie vous offre la possibilité de verser un don plus important que ne le permettrait votre revenu imposable actuel.
L’Université d’Ottawa vous délivrera des reçus d’impôt officiels pour les primes versées sur la police dont elle est le titulaire.
Votre don ne sera pas réduit du fait des impôts, des droits ou des frais d’homologation ou d’administration.
Il n’existe pas de montant minimal pour les dons d’assurance-vie.
Vous pouvez appuyer les priorités de l’Université qui correspondent vos intérêts, telles que l’aide aux étudiants, les projets de construction, les programmes d’études, la recherche ou les chaires universitaires.

Fiducies résiduaires de bienfaisance (Canadiennes)

Dans le cas d’une fiducie résiduaire de bienfaisance, vous pouvez faire un don important de capital dont la gestion sera confiée à une banque ou une société de fiducie, mais vous continuerez d’en toucher le revenu. Vous recevrez immédiatement un reçu d’impôt dont le montant sera fonction de la valeur courante des actifs. À votre décès, les actifs seront transférés à l’Université d’Ottawa et serviront à financer des projets prioritaires qui correspondent à vos intérêts.

Vous pouvez également établir une fiducie résiduaire de bienfaisance par le biais d’un legs. Dans la plupart des cas, l’actif servira à pourvoir aux besoins du conjoint survivant ou d’un autre héritier sa vie durant; à son décès, l’actif deviendra la propriété de l’Université d’Ottawa.

Considérations liées aux dons de fiducie résiduaire

Vous recevez immédiatement un reçu d’impôt pour don de bienfaisance.
Si les crédits d’impôt pour dons dépassent le plafond de 75 % du revenu net du donateur, celui-ci peut reporter l’excédent sur les cinq années suivantes.
Bien qu’il n’existe pas de montant prédéterminé pour établir une fiducie résiduaire de bienfaisance, une contribution minimale de 150 000 $ est souvent recommandée.
Vous pouvez appuyer les priorités de l’Université qui correspondent vos intérêts, telles que l’aide aux étudiants, les projets de construction, les programmes d’études, la recherche ou les chaires universitaires.

Avertissement

Les renseignements présentés ici sont de nature générale. Ils ne constituent d’aucune façon des conseils financiers ou juridiques et ne remplacent nullement un avis professionnel. Nous vous encourageons fortement à obtenir des conseils professionnels pour toute question juridique, financière ou successorale avant d’arrêter votre choix.